Médiation

La médiation de litiges de la construction en toute indépendance, rigueur et impartialité conduit l’expert à rendre un avis ou proposer des recommandations visant à rechercher de résolutions amiables sans contraintes (mise en place de protocoles d’accord entre les parties, …).

L’indépendance :

L’objectivité que l’on attend nécessairement de l’analyse de l’expert, surtout lorsque plusieurs parties sont concernées par le résultat de cette analyse, ne peut être garanti par son indépendance. Certaines professions sont présumées incompatibles avec l’exigence d’indépendance inhérente à la fonction d’experts ; par exemple : professionnel ayant un lien de subordination ou de parenté avec un intervenant en cause, avocat, huissier ou juge.

L’impartialité :

Qu’il intervienne en expertise judiciaire ou amiable, l’expert est soumis aux mêmes règles déontologiques qui imposent : rigueur, intégrité, impartialité et bien évidemment le respect du principe impérieux du contradictoire et du respect du secret professionnel.

La médiation :

A la différence de la conciliation, la médiation est utilisée lorsque les parties, au moment où elles entrent en conflit, ne sont pas en état d’esprit de se rapprocher pour rechercher un accord. Ainsi, un accord transactionnel doit être recherché et proposé par un tiers et dans le domaine des litiges de construction par un expert. Il s’agit d’un mode de règlement des conflits alternatifs au mode judiciaire, permettant d’alléger la charge des tribunaux et les moyens d’y remédier.